Cabinet d'avocats à Namur, Van de Laer, et Gilson
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Actualités & Publications

Accueil Actualités & Publications (auteurs) Publications de France LAMBINET

Publications de France LAMBINET

Coordination d’ouvrages collectifs

F. LAMBINET (coord.,), Les 30 ans de la Charte de l'assuré social, Limal, Anthemis, 2025, 540 pp.

F. LAMBINET et S. GILSON (coord.), L'incapacité de travail, Limal, Anthemis, 2024, 278 pp.

F. LAMBINET (coord.), L'élément moral en droit. Une vision transversale, Limal, Anthemis, 2014, 407 pp.



Monographies

S. GILSON et F. LAMBINET, Découvrir le droit du travail, 4e éd., Limal, Anthemis, 2024, 832 pp.

S. GILSON et F. LAMBINET, Découvrir le droit du travail, 3e éd., Limal, Anthemis, 2021, 860 pp.

S. GILSON et F. LAMBINET, Découvrir le droit du travail, 2e éd., Limal, Anthemis, 2019, 840 pp.

S. GILSON et F. LAMBINET, Découvrir le droit du travail, Limal, Anthemis, 2017, 827 pp.

S.GILSON, F.LAMBINET et Z. TRUSGNACH, Les obligations particulières de l'employeur public lors du licenciement des travailleurs contractuels, Les méandres de la doctrine et de la jurisprudence à la croisée des droits administratif et social, Limal, Anthemis, 2016, 200 pp.

S. GILSON et F. LAMBINET, La liberté d’expression du travailleur salarié, Limal, Anthemis, 2012, 47 pp.

S. GILSON, F. LAMBINET et K. ROSIER, Le droit au respect de la vie privée du travailleur. Etat des lieux, Limal, Anthemis, 2012, 146 pp.



Chapitres d’ouvrages collectifs

S. GILSON et F. LAMBINET, "La clause d'exclusivité depuis la loi du 7 octobre 2022 sur les conditions de travail transparentes et prévisibles", in S. GILSON et M. VERWILGHEN, Actualités en droit social, Limal, Anthemis, 2025, pp. 7-21.

S. GILSON et F. LAMBINET, "La loi du 13 mars 2024 sur l'audition préalable et la motivation du licenciement des contractuels de la fonction publique", in S. GILSON et M. VERWILGHEN, Actualités en droit social, Limal, Anthemis, 2025, pp. 257-298.

S. GILSON et F. LAMBINET, "Quelques réflexions sur la preuve dans le cadre des accidents du travail", in V. DEWULF (coord.), La preuve en droit des assurances, Limal, Anthemis, 2024, pp. 173-211.

S. GILSON et F. LAMBINET, "L'article 8.4, alinéa 5, du livre 8 du Code civil : une échappatoire au caractère manifestement déraisonnable des (autres) règles de preuve", in H. FUNCK et I. VAN HIEL (coord.), Le droit social est-il raisonnable ?, Limal, Anthemis, 2024, pp. 313-334.

S. GILSON et F. LAMBINET, "La charge de la preuve du caractère manifestement déraisonnable du licenciement, in H. DECKERS, H. MORMONT, L. DEAR et O. VALENTIN (coord.), 10 ans d’application de la CCT 109, Limal, Anthemis, 2024, pp. 273-296.

M. DAVAGLE, F. LAMBINET et S. GILSON, "La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale", in F. LAMBINET et S. GILSON (coord.), L'incapacité de travail, Limal, Anthemis, 2024, pp. 215-262.

S. GILSON, F. LAMBINET, H. PREUMONT et Z. TRUSGNACH, "Charte de l'assuré social", in C.-E. CLESSE (coord.), Sécurité sociale, Dispositions générales, R.P.D.B., Bruxelles, Larcier, 2024, pp. 379-627.

D. CASTEL, C.-E. CLESSE, S. GILSON, V. GUTMER, F. LAMBINET et M. VERWILGHEN, "Le Livre 5 du Code civil et le droit du travail", in C.-E. LAMBERT (coord.), La réforme du droit des obligations et ses incidences sur les différentes branches du droit, Bruxelles, Larcier, Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Tournai, 2023, pp. 111-216.

S. GILSON et F. LAMBINET, "Questions spéciales relatives à la preuve en droit social", D. MOUGENOT (dir.), La preuve, Liège, Anthemis, CUP, vol. 226, 2023, pp. 71-134.

F. LAMBINET, "Le principe de standstill en droit de la sécurité sociale: un (nouvel) état des lieux", in C. BEDORET et S. GILSON, Fragments de sécurité sociale, Limal, Anthemis, 2023, pp. 29-70.

J.-F. NEVEN, C. LORGEOUX et F. LAMBINET, "Les conventions collectives de travail à l’épreuve des principes d’égalité et de non-discrimination", in E. DERMINE et J.-F. NEVEN, Le droit social sectoriel, un monde méconnu, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 15-128.

S. GILSON et F. LAMBINET, "Les travailleurs peuvent-ils renoncer collectivement à des avantages acquis au motif de la réorganisation d’une entreprise en difficulté ? Quelques éléments de réponse", in H. DECKERS et S. GILSON, Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté, Limal, Anthemis, 2022, pp. 147-164.

J. GILMAN, F. LAMBINET et H. MORMONT, "La modulation familiale des montants : les catégories de bénéficiaires", in D. DUMONT (dir.), Questions transversales en matière de sécurité sociale, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 33-154.

S. GILSON et F. LAMBINET, "Quelques questions d’actualité relatives à l’évolution de la notion de temps de travail sous l’influence du droit européen", in P. JOASSART (éd.), La disparition des statuts en droit social / Het verdwijnen van de statuten in het sociaal recht, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 125-188.

S. GILSON et F. LAMBINET, "La vie privée au travail", in F. KRENC, F. BOUHON et C. DEPREZ (dir.), Contentieux des droits fondamentaux, Commission Université-Palais, vol. 210, Anthemis, 2021, pp. 155-210.

S. GILSON, Z. TRUSGNACH et F. LAMBINET, "Questions choisies relatives à la Charte de l’assuré social : l’article 17 de la Charte et la responsabilité des institutions de sécurité sociale du fait de leurs manquements à leurs obligations d’information et de conseil", in Q. DETIENNE et H. MORMONT (dir.), Questions choisies en droit de la sécurité sociale, Commission Université-Palais, Anthemis, 2021.

S. GILSON et F. LAMBINET, "La vie privée au travail : les enseignements de la Cour européenne des droits de l’homme", in CH.-E. CLESSE, S. GILSON et P. NILLES, Technologies, surveillance et vie privée du travailleur, Limal, Anthemis, 2021, pp. 11-54.

M. DURIAUX, S. TOUSSAINT et F. LAMBINET, "Le paiement, la compensation, les intérêts et les termes et délais", in S. GILSON et C. BEDORET (dir.), Les mécanismes civilistes dans la relation de travail, Limal, Anthemis, 2020, pp. 475 et ss.

M. DAVAGLE et F. LAMBINET, "La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale à l’issue du trajet de réintégration : une promenade de santé ?", in S. GILSON et C. BEDORET (dir.), Les mécanismes civilistes dans la relation de travail, Limal, Anthemis, 2020, pp. 697 et ss.

S. GILSON, F. LAMBINET et H. ZIELONKA, "Les renonciations en droit du travail", in S. GILSON et C. BEDORET (dir.), Les mécanismes civilistes dans la relation de travail, Limal, Anthemis, 2020, pp. 881 et ss.

H. ZIELONKA, S. GILSON et F. LAMBINET, "Contrat de travail et secret d'affaires: nihil novi sub sole?", in V. CASSIERS (coord.), Secrets d'affaires, Bruxelles, Larcier, 2020, pp. 183-224.

F. LAMBINET, « Le licenciement manifestement déraisonnable des contractuels de la fonction publique : terra relicta », in Ch.-E. CLESSE, S. GILSON et P. NILLES (dir.), Le licenciement abusif et/ou déraisonnable, Limal, Anthemis, 2020, pp. 255-283.

T. DOUILLET, S. GILSON, F. LAMBINET et M. VERWILGHEN, « Le statut social des travailleurs de l’économie collaborative », in A. LAMINE et C. WATTECAMPS (dir.), Quel droit social pour les travailleurs de plateformes ?, Limal, Anthemis, 2020, pp. 129-240.

F. LAMBINET, S. GILSON et V. GUTMER, "La modification unilatérale du contrat de travail: essai de synthèse", in K. WAUTERS (coord.), La modification unilatérale du contrat, Limal, Anthemis, 2018, pp.49-89.

F. LAMBINET et S. GILSON, "Le point sur la modification unilatérale du contrat de travail", in L. DEAR et E. PLASSCHAERT (coord.), Le contrat de travail revisité à la lumière du XXIe siècle, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 501-540.

S. GILSON, F. LAMBINET, H. PREUMONT, C. CANDITO et M. DEGUELDRE, "Regards de droit social sur l’économie collaborative", in G. RUE (dir.), Aspects juridiques de l'économie collaborative, Limal, Anthemis, 2017, pp. 27-76.

F. LAMBINET, "Le (nouveau) sort des travailleurs inaptes: que cache le trajet de réintégration? Entre processus volontaire de remise au travail et exclusion forcée", in M. VERWILGEN (coord.), La réforme du droit du travail, Limal, Anthemis, 2017, pp. 23-61.

F. LAMBINET, "Adaptation des régimes de congé: crédit-temps et congé pour soins palliatifs", in M. VERWILGEN (coord.), La réforme du droit du travail, Limal, Anthemis, 2017, pp. 224-238.

F. LAMBINET, "Le statut social de l’avocat : l’indépendance que requiert la profession fait-elle obstacle à la naissance d’un contrat de travail ?", in S. GILSON (coord.), Subordination et parasubordination, Limal, Anthemis, 2017, pp. 291-316.

M. DAVAGLE, F. LAMBINET et S. GILSON, "L’inaptitude médicale définitive d’exercer le travail convenu : entre force majeure et obligation de reclassement", in CH.-E. CLESSE et S. GILSON (coord.), Le bien-être des travailleurs. Les 20 ans de la loi du 4 août 1996, Limal, Anthemis, 2016, pp.307-360.

F. LAMBINET, "Protection de la rémunération : le point sur les retenues, saisies et cessions", in S. GILSON (coord.), La protection de la rémunération, 50 ans d’application de la loi du 12 avril 1965, Limal, Anthemis, 2016, pp. 145-184.

S. GILSON, et F. LAMBINET, "Fifteen shades of C.C.T. 109. Les 15 degrés du « manifestement déraisonnable »", in H. MORMONT (dir.), Droit du travail tous azimuts, CUP, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 341-369.

S. GILSON, F. LAMBINET, H. PREUMONT, Z. TRUSGNACH et S. VINCLAIRE, "Charte de l'assuré social", in C.-E. CLESSE (coord.), Sécurité sociale, Dispositions générales, R.P.D.B., Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 347-560.

S.GILSON, F.LAMBINET, H.PREUMONT, "La responsabilité du gestionnaire d’ASBL sous contrat de travail", in M.DAVAGLE (dir.), La responsabilité de l'ASBL et de ses dirigeants, Limal, Anthémis, 2016, pp. 177-218.

S. GILSON, F. LAMBINET et H. PREUMONT, "Questions spéciales relatives au contentieux des accidents du travail dans le secteur public : la prescription et le contentieux judiciaire", in S. GILSON (coord.), Les accidents du travail dans le secteur public, Limal, Anthemis, 2015,pp. 147-204.

M. DAVAGLE, F. LAMBINET et S. GILSON, "La question de la force majeure dite médicale", in P. VANHAVERBEKE et S. GILSON (coord.), La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination, Limal, Anthemis, 2015, pp.209-254.

M. DAVAGLE, F. LAMBINET et S. GILSON, "Le contrôle médical et l’incapacité du travailleur après le statut unique", in P. VANHAVERBEKE et S. GILSON (coord.), La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination, Limal, Anthemis, 2015, pp.57-78.

M. DAVAGLE, F. LAMBINET et S. GILSON, "Licencier en raison de l'état de santé du travailleur constitue-t-il un motif manifestement déraisonnable de licenciement?", in P. VANHAVERBEKE et S. GILSON (coord.), La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination, Limal, Anthemis, 2015, pp. 165-208.

J. DE WILDE d’ESTMAEL, S.GILSON, F. LAMBINET, C. LENOIR et A. BINDELS, "Le traitement social et fiscal des indemnités payées au travailleur en fin de contrat : gammes et partitions", La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination, Limal, Anthemis, 2015, pp. 399-516.

F. LAMBINET et S. GILSON, "Le droit belge du licenciement est-il conforme aux exigences du procès équitable posées par la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt K.M.C. c/ Hongrie? - L'audition préalable au licenciement et la motivation du congé en question", in P. GOSSERIES et M. MORSA (coord.), Le droit du travail au XXIe siècle, Liber Amicorum Claude Wantiez, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 373-422.

F. LAMBINET et P. MONFORTI, "Le cautionnement du travailleur", in CH.-E. CLESSE et S. GILSON, La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social, Limal, Anthemis, 2014, pp. 415-434

S. GILSON, F. LAMBINET et Z. TRUSGNACH, avec la collaboration de S. VINCLAIRE, "Regards sur la Charte de l'assuré social", in J. CLESSE et J. HUBIN, Questions choisies de droit social, Hommage à Michel Dumont, Commission Université-Palais (CUP), Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 209-360.

S. GILSON avec la collaboration de F. LAMBINET, A. GILLIS, Z. TRUSGNACH et S. VINCLAIRE, "Quelques réflexions sur la réparation du dommage moral causé aux travailleurs", in F. LAMBINET (coord.), L'élément moral en droit. Une vision transversale, Limal, Anthemis, 2014, p. 233 à 338.

N. COLETTE-BASECQZ et F. LAMBINET, "L'élément moral des infractions", in F. LAMBINET (coord.), L'élément moral en droit. Une vision transversale, Limal, Anthemis, 2014, pp. 9-60.

S. GILSON et F. LAMBINET, "Regards sur les droits fondamentaux du travailleur", in D. FRIES (dir.), Les droits de l'homme. Une réalité quotidienne, Limal, Anthemis, 2014, pp. 29-134.

M. NOUNCKELE, Z. TRUSGNACH et F. LAMBINET, "Les clauses de non-concurrence en droit commun", in CH.-E CLESSE et S. GILSON (coord.), La concurrence loyale et déloyale du travailleur, Limal, Anthemis, 2013, pp. 103-148.

F. LAMBINET, "Quelques réflexions sur la responsabilité des caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants", in M. WESTRADE et S. GILSON (coord.), Le statut social des travailleurs indépendants, Limal, Anthemis, 2013, pp. 403-448.

S. GILSON, F. LAMBINET et A. ROGER, "La force majeure en droit du travail", in I. BOUIOUKLIEV (coord.), La force majeure. Etat des lieux, Limal, Anthemis, 2013, pp.235-278.

F. LAMBINET, "La surveillance au travail et la condition de légalité à l'aune de l'article 22 de la Constitution et de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme", in S. GILSON (coord.), Discipline et surveillance dans la relation de travail, Limal, Anthemis, 2013, pp.315-331.

F. LAMBINET et S. GILSON, "Le droit à l'aide sociale des étudiants", in B. BIEMAR (coord.), L'enseignement et le droit, Limal, Anthemis, 2013, pp. 107-157.

F. LAMBINET et S. GILSON, "Quelques réflexions sur le sort du travailleur qui n'est pas complètement apte à reprendre le travail convenu après une incapacité de travail", in M. DAVAGLE (dir.), Le maintien au travail de travailleurs devenus partiellement inaptes, Limal, Anthemis, 2013, pp. 117-146.



Publications au sein de revues scientifiques

N. LITVINE et F. LAMBINET, "À propos de la constitutionnalité de la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement : quand le législateur passe la main aux interlocuteurs sociaux", A.P.T., 2024/3-4, pp. 554-567.

S. GILSON et F. LAMBINET, « L’audition préalable et la motivation du licenciement des contractuels de la fonction publique. Premier commentaire de la loi du 13 mars 2024 », J.T.T., 2024/10, pp. 169-185.

S. GILSON et F. LAMBINET, « La loi du 13 mars 2024 sur "la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public" », B.J.S., 2024, n° 720, pp. 15-19

S. GILSON, F. LAMBINET et H. PREUMONT, "La preuve en droit du travail : évolutions et questions particulières", Orientations, 2020/10, pp. 4-37.

F. LAMBINET et S. GILSON, "Les gardes à domicile des pompiers volontaires sous les feux de la rampe", Observations sous Cour eur. D.H., 21 février 2018, Ville de Nivelles c. Matzak, J.T.T., 2018, n° 1310, pp. 245-252.

S. GILSON et F. LAMBINET, "L’évolution de la notion de temps de travail sous l’influence du droit européen : les exemples des gardes et des déplacements des travailleurs itinérants", Orientations, 2016/8, pp. 18-34.

S. GILSON et F. LAMBINET, "Temps de travail et la rémunération des travailleurs en stand-by à domicile – Le cas des pompiers : la Cour de cassation éteint-elle la controverse ?", Revue de Droit Communal, 2016/2.

S. GILSON, F. LAMBINET, Z. TRUSGNACH, S. VINCLAIRE et H. PREUMONT, "La survenance de l'accident dans le cours de l'exécution du contrat de travail, obs. sous C. trav. Mons, 20 mai 2015", Forum de l'assurance, janvier 2016, pp. 9-21.

S. GILSON et F. LAMBINET, "Le droit de grève en question", Orientations, 2015/9, pp. 19-28.

S. GILSON, H. PREUMONT et F. LAMBINET, "Du renversement de la présomption de causalité selon laquelle l'accident est censé être survenu par le fait de l'exécution du contrat de travail", in Recueil de jurisprudence, Jurisprudence 2014, Recueil du Forum de l’assurance, Limal, Anthemis, 2015, pp. 291-306.

Z. TRUSGNACH et F. LAMBINET, "Accident sur le chemin du travail: un crochet qui vaut le détour?", in Recueil de jurisprudence, Jurisprudence 2014, Recueil du Forum de l’assurance, Limal, Anthemis, 2015, pp. 271-290.

F. LAMBINET, S.VINCLAIRE et S. GILSON, "L’anormalité de l’événement soudain : un effet "boomerang"", in Recueil de jurisprudence, Jurisprudence 2014, Recueil du Forum de l’assurance, Limal, Anthemis, 2015, pp. 251-270.

S. GILSON et F. LAMBINET, "Libres propos sur l’expertise médicale en sécurité sociale (II), des rôles respectifs de l’expert médical et du juge", in Recueil de jurisprudence, Vol. III, Jurisprudence 2013, Recueil du Forum de l’assurance, Anthémis, 2015, p. 333.

S. GILSON et F. LAMBINET, "L’événement soudain : rappel inutile?", in Recueil de jurisprudence, Vol. III, Jurisprudence 2013, Recueil du Forum de l’assurance, Anthémis, 2015, p. 255.

F. LAMBINET et S. GILSON, "Quand le travailleur qui critique son employeur franchit-il la frontière de l'insubordination?", Commentaire de Cour Trav. Bruxelles, 8 janvier 2013, Chr. D.S., 03/2014, p. 169.

F. LAMBINET et S. GILSON, "Les partenaires de même sexe doivent-ils être traités comme des conjoints mariés?" - Commentaire de l'arrêt "Hay" (C.J.U.E., 12 décembre 2013), J.D.E., juin 2014.

F. LAMBINET et S. GILSON, "De la nécessité de l’audition préalable au congé des contractuels de la fonction publique", Chr. D.S., 07/2013.

J.-F. NEVEN, F. LAMBINET et S. GILSON, "Le partage du fardeau de la preuve en matière de harcèlement et de discrimination", R.D.S., 2013, pp. 397-452.

F. LAMBINET et S. GILSON, "Une question brûlante: le statut des pompiers volontaires et ses conséquences", C.D.P.K., 1/2013, pp. 40-51.

F. LAMBINET et S. GILSON, "La liberté d’expression syndicale (Cour eur. dr. h., Gde Ch., Palomo Sanchez e.a. c. Espagne, 12 septembre 2011 ; Vellutiniet Michel c. France, 6 octobre 2011)", Rev. trim. dr. h., avril 2013, pp. 351-376.



Publications dans le Bulletin Terra Laboris

F. LAMBINET, "Mise en œuvre du principe de standstill dans le droit de l’assurance chômage : quelques observations en marge de l’arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2018", 15 avril 2018, http://www.terralaboris.be/IMG/pdf/lb_061_standstill_cho_mage_terra_laboris_18iv07.pdf



Publications dans le Bulletin juridique et social

http://www.lebulletin.be/accueil



Publications dans le Journal des avocats

"#DragueMoiSiTuOses", Journal des avocats n°27, mai 2018, 4 pp.

"It's a man's man's man's World", Journal des avocats n°14, janvier 2014, pp. 38-41.

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Auteur

  • France Lambinet
Avocats Namur
Van de Laer, Gilson & Associés Cabinet d'avocats Place d’Hastedon 4/1 5000 NAMUR
Fax : 081/58.33.25

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